Politique de confidentialité

de l'association Le Laboratoire de la Transition

" Le Laboratoire de la Transition" est une association loi 1901 enregistrée en France. En application de la loi Informatique et Libertés de 1978, et du Règlement Général Européen sur la Protection des Données de 2016 (RGPD), "Le Laboratoire de la Transition" respecte le droit à la confidentialité des personnes avec lesquelles elle est amenée à être en relation, concernant leurs données personnelles.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont  Le Laboratoire de la Transition  utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.lelaboratoiredela transition.fr.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Le Laboratoire de la Transition, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

           TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du  

Le Laboratoire de la Transition  sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à  

Le Laboratoire de la Transition .

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet,  Le Laboratoire de la Transition  peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Le Laboratoire de la Transition , aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,  Le Laboratoire de la Transition vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association  Le Laboratoire de la Transition , ayant son siège social au :
             5 avenue Rhin et Danube - 26150  DIE.
             Tél. : 04 75 22.19.45
            @mail : jlvpag@gmail.com

2. Finalités du traitement
Le Laboratoire de la Transition  est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
          - Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, ...);
           et/ou
           - Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à  Le Laboratoire de la Transition, incluant notamment les réponses à vos messages formulés sur notre site internet. 

3. Destinataires
Seul  Le Laboratoire de la Transition  est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni  Le Laboratoire de la Transition , ni un éventuel de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par  Le Laboratoire de la Transition uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou par messagerie mentionnée au point 1.

• Droit d’accès et de communication des données
  Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Le Laboratoire de la Transition , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
  Le Laboratoire de la Transition vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  
  
• Droit de rectification des données
  Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, et si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
  https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
  
  
• Droit d’opposition
  L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
  Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
  https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse
 Le Laboratoire de la Transition  s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que  Le Laboratoire de la Transition  ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet